CONDITIONS GÉNÉRAL D'UTILISATION

CGU

 II- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION1.

 OBJET DU SITE LE SITE DE ENDOHUILES EST UN SITE DE COMMERCE QUI PERMET DE PROPOSER À LA VENTE D’HUILES ESSENTIELLES,D’HUILES DE CBD ET INFUSION AU CBD, DES PRODUITS NATUREL ET BIO À DES INTERNAUTES OU UTILISATEURS NAVIGUANT SUR LE SITE. CE SITE EST ACCESSIBLE :

PAR LE RÉSEAU INTERNET À L’ADRESSE WWW.ENDOHUILES.FR.

2. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

LES INFORMATIONS RECUEILLIES SUR CE SITE SONT ENREGISTRÉES DANS UN FICHIER INFORMATISÉ PAR ENDOHUILES DANS LE BUT DE PROPOSER AU CLIENT DES OFFRES PROMOTIONNELLES ET POUR CONTACTER LE CLIENT EN CAS DE LITIGE.

ELLES SONT CONSERVÉES PENDANT 3 ANS ET SONT DESTINÉES À CE SITE « ENDOHUILES » ET À DES SITES TIERS EN VUE D’UN PARTENARIAT.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. SITE

LE SITE AINSI QUE TOUT LOGICIEL UTILISÉ NÉCESSAIREMENT EN RELATION AVEC CELUI-CI PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES AINSI QUE DES DONNÉES PROTÉGÉES PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. AINSI, SAUF MENTION CONTRAIRE, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS ET TOUTE DONNÉE DE TOUTE NATURE CONTENUS DANS LE SITE ET CHACUN DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LE SITE (IMAGES, ILLUSTRATIONS, SONS, TEXTES, ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, CHARTE…), Y COMPRIS LES LOGICIELS, BASES DE DONNÉES ET NEWSLETTERS SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE ENDOHUILES  (CI-APRÈS LE « CONTENU »), CELLE-CI NE CONCÉDANT AUCUNE LICENCE, NI AUCUN DROIT AUTRE QUE CELUI DE CONSULTER LE SITE. LA REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU EST SEULEMENT AUTORISÉE AUX FINS EXCLUSIVES D’INFORMATION POUR UN USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ, TOUTE REPRODUCTION ET TOUTE UTILISATION DE COPIES RÉALISÉES À D’AUTRES FINS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ÉTANT EXPRESSÉMENT INTERDITE. IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE COPIER, MODIFIER, CRÉER UNE ŒUVRE DÉRIVÉE, ASSEMBLER, DÉCOMPILER (À L’EXCEPTION DES CAS PRÉVUS PAR LA LOI), VENDRE, ATTRIBUER, SOUS-LICENCIER OU TRANSFÉRER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT TOUT DROIT AFFÉRANT AU CONTENU. IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE MODIFIER TOUT OU PARTIE DU CONTENU ET NOTAMMENT LE LOGICIEL OU D’UTILISER DES VERSIONS MODIFIÉES DES LOGICIELS EN VUE NOTAMMENT D’OBTENIR UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE ET D’ACCÉDER AU SITE PAR UN AUTRE MOYEN QUE L’INTERFACE QUI EST FOURNIE AU VISITEUR PAR ENDOHUILES À CET EFFET.

3.2. MARQUES

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES EST PROPRIÉTAIRE DE LA MARQUE ENDOHUILES ET DE SES LOGOS.

L’INTERNAUTE RECONNAÎT LES DROITS EXCLUSIFS DE ENDOHUILES SUR LA MARQUE ENDOHUILES ET S’INTERDIT D’EN FAIRE UN USAGE QUELCONQUE ET PLUS GÉNÉRALEMENT DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE ENDOHUILES. ENDOHUILES SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN CAS DE CONTREFAÇON ET PLUS GÉNÉRALEMENT D’ATTEINTE À SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DE LA MÊME MANIÈRE, LE VISITEUR S’INTERDIT DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, ET NOTAMMENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, QUE POURRAIT LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES.

LES PARTENAIRES DE ENDOHUILES SONT PROPRIÉTAIRES DE LEURS MARQUES.

TOUTES LES AUTRES MARQUES OU LOGOS APPARAISSANT SUR LE SITE SONT LA PROPRIÉTÉ SOIT DE ENDOHUILES, DE SES  PARTENAIRES OU FOURNISSEURS. TOUTE UTILISATION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE CES MARQUES ET/OU LOGOS ET/OU TOUT AUTRE CONTENU EST SOUMISE À L’AUTORISATION EXPRESSE DE ENDOHUILES OU DU TITULAIRE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONCERNÉ.

3.3. LIENS HYPERTEXTE

LE SITE PEUT INCLURE DES LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU D’AUTRES SOURCES INTERNET. DANS LA MESURE OÙ ENDOHUILES NE PEUT CONTRÔLER CES SITES ET CES SOURCES EXTERNES, ENDOHUILES NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA MISE À DISPOSITION DE CES SITES ET SOURCES EXTERNES, ET NE PEUT SUPPORTER AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU, PUBLICITÉS, PRODUITS, SERVICES OU TOUTE AUTRE INFORMATION OU DONNÉE DISPONIBLE SUR OU À PARTIR DE CES SITES OU SOURCES EXTERNES. DE PLUS,  ENDOHUILES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OU PERTES AVÉRÉS OU ALLÉGUÉS CONSÉCUTIFS OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LE FAIT D’AVOIR FAIT CONFIANCE AU CONTENU, À DES BIENS OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR CES SITES OU SOURCES EXTERNES.

4. COMPORTEMENT DES VISITEURS

CHAQUE VISITEUR SE DOIT D’UTILISER INTERNET EN RESPONSABLE AVEC RESPECT ET COURTOISIE À L’ÉGARD DES DROITS DES AUTRES UTILISATEURS D’INTERNET.

A CE TITRE, LE VISITEUR, EN ACCÉDANT AU SITE S’INTERDIT NOTAMMENT DE:

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TÉLÉCHARGER VERS LE SITE, AFFICHER, ENVOYER PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TRANSMETTRE PAR TOUT AUTRE MOYEN TOUT ÉLÉMENT CONTENANT DES VIRUS LOGICIELS OU AUTRES CODES, FICHIERS OU PROGRAMMES INFORMATIQUES CONÇUS POUR INTERROMPRE, DÉTRUIRE OU LIMITER LA FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DE TOUT ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION ;

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ACCÉDER AUX DONNÉES QUI NE SONT PAS DESTINÉES AU VISITEUR OU ENTRER DANS UN SERVEUR / UN COMPTE AUQUEL LE VISITEUR N’EST PAS AUTORISÉ À AVOIR ACCÈS ;

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TRANSMETTRE OU TRANSFÉRER (PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT) DES INFORMATIONS OU LOGICIELS DÉRIVÉS DU SITE NOTAMMENT À D’AUTRES PAYS OU À CERTAINS RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN VIOLATION D’UNE LOI OU RÉGLEMENTATION NATIONALE OU INTERNATIONALE.

EN RECONNAISSANT LA NATURE GLOBALE DU RÉSEAU INTERNET, CHAQUE VISITEUR S’ENGAGE À RESPECTER TOUTES LES RÈGLES ET PROCÉDURES LOCALES ET INTERNATIONALES RELATIVES AU COMPORTEMENT EN LIGNE ET À UN CONTENU ACCEPTABLE ET NOTAMMENT TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR CONCERNANT LA TRANSMISSION DES DONNÉES TECHNIQUES.

A TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ENDOHUILES PEUT METTRE EN ŒUVRE TOUT MOYEN PERMETTANT DE METTRE UN TERME, ET CE, SANS PRÉAVIS, À L’UTILISATION DU SITE PAR LE VISITEUR OU À UN QUELCONQUE DES SERVICES DE ENDOHUILES POUR TOUTE CONDUITE VIOLANT CES CONDITIONS D’UTILISATION, SANS PRÉJUDICE DE TOUT DOMMAGE ET INTÉRÊT QUE ENDOHUILES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER AU VISITEUR EN CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.

5. RESPONSABILITÉ

LE VISITEUR FAIT SON AFFAIRE PERSONNELLE DE LA MISE EN PLACE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PERMETTANT L’ACCÈS AU SITE DE ENDOHUILES ET DES CONNAISSANCES NÉCESSAIRES À L’UTILISATION D’INTERNET ET L’ACCÈS AU SITE. LE VISITEUR CONSERVE À SA CHARGE LES FRAIS DE CONNEXION ET D’ÉQUIPEMENT LIÉS À L’ACCÈS À INTERNET ET À L’UTILISATION DU SITE DE ENDOHUILES.

LE VISITEUR UTILISE LE SITE À SES RISQUES ET PÉRILS. ENDOHUILES NE SAURAIT DONC ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE QUE TOUT VISITEUR POURRAIT SUBIR À LA SUITE D’UNE TELLE UTILISATION. EN OUTRE, ENDOHUILES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COÛTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR À RAISON DE L’ACCÈS DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DU CRÉDIT ACCORDÉ À UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

6. GÉNÉRALITÉS

6.1. MODIFICATIONS

ENDOHUILES SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER ET DE METTRE À JOUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SANS PRÉAVIS. POUR ÊTRE INFORMÉ DE CES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS, ENDOHUILES CONSEILLE AU VISITEUR DE RELIRE LES CGU RÉGULIÈREMENT. L’UTILISATION DU SITE SERA SOUMISE AUX CGU EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’UTILISATION.

6.2. INTÉGRALITÉ

DANS L’HYPOTHÈSE OÙ L’UNE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CGU SERAIT NULLE DU FAIT D’UN CHANGEMENT DE LÉGISLATION, DE RÉGLEMENTATION OU PAR UNE DÉCISION DE JUSTICE, CELA NE SAURAIT EN AUCUN CAS AFFECTER LA VALIDITÉ ET LE RESPECT DES AUTRES CLAUSES DES CGU.

6.3. LOI APPLICABLE

LES PRÉSENTES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ENDOHUILES ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE VOTRE CHOIX SELON LA LOCALISATION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ MISE EN CAUSE OU DE LA DOMICILIATION DU CLIENT.. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUÊTE.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, VOUS POUVEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENTS AU 07 87 15 57 58 (SERVICE GRATUIT + PRIX DE L’APPEL) DEPUIS LA FRANCE.