CGV 

CLAUSE N° 1 : OBJET

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉCRITES CI-APRÈS DÉTAILLENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES ET DE SON CLIENT DANS LE CADRE DE LA VENTE DES MARCHANDISES SUIVANTES : ENDOHUILES

TOUTE PRESTATION ACCOMPLIE PAR LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES IMPLIQUE DONC L’ADHÉSION SANS RÉSERVE DE L’ACHETEUR AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CLAUSE N° 2 : PRIX

LES PRIX DES MARCHANDISES VENDUES SONT CEUX EN VIGUEUR AU JOUR DE LA PRISE DE COMMANDE. ILS SONT LIBELLÉS EN EUROS ET CALCULÉS HORS TAXES. PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, ILS SERONT MAJORÉS DU TAUX DE TVA ET DES FRAIS DE TRANSPORT APPLICABLES AU JOUR DE LA COMMANDE.

LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES S’ACCORDE LE DROIT DE MODIFIER SES TARIFS À TOUT MOMENT. TOUTEFOIS, ELLE S’ENGAGE À FACTURER LES MARCHANDISES COMMANDÉES AUX PRIX INDIQUÉS LORS DE L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE.

CLAUSE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES

LES TARIFS PROPOSÉS COMPRENNENT LES RABAIS ET RISTOURNES QUE LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES SERAIT AMENÉE À OCTROYER COMPTE TENU DE SES RÉSULTATS OU DE LA PRISE EN CHARGE PAR L’ACHETEUR DE CERTAINES PRESTATIONS.

CLAUSE N° 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

LE RÈGLEMENT DES COMMANDES S’EFFECTUE :

• SOIT PAR CHÈQUE ;
• SOIT PAR CARTE BANCAIRE OU SOIT PAR PAYPAL VIA LE SITE.
• LE CAS ÉCHÉANT, LES VIREMENT BANCAIRE SONT AUSSI POSSIBLES SUR DEMANDE.

LORS DE L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE, L’ACHETEUR DEVRA VERSER UN LA TOTALITÉ DU PAIEMENT DIRECTEMENT SUR LE SITE OU PAR D’AUTRE MOYENS CITÉS DANS LA CLAUSE 4.

CLAUSE N° 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS VENDUS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRES. À CE TITRE, SI L’ACHETEUR FAIT L’OBJET D’UN REDRESSEMENT OU D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES SE RÉSERVE LE DROIT DE REVENDIQUER, DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE, LES MARCHANDISES VENDUES ET RESTÉES IMPAYÉES.

CLAUSE N° 6 : LIVRAISON

LA LIVRAISON EST EFFECTUÉE  : 

• SOIT PAR LA REMISE DIRECTE DE LA MARCHANDISE À L’ACHETEUR
• SOIT AU LIEU INDIQUÉ PAR L’ACHETEUR SUR LE BON DE COMMANDE.

NOUS ENVOYONS NOS COMMANDES VIA  COLISSIMO. 

AVEC UNE GARANTIE TOUS RISQUES DE REMBOURSEMENT À 100% EN CAS DE PERTES, VOL, FUITE.

TOUT AUTRES DEMANDES DE TRANSPORT SERA ACCEPTÉ MAIS NON GARANTIE DE NOTRE PART.LIV

IL EST DONC PRÉFÉRABLE POUR LE CLIENT DE NOUS LAISSER NOUS OCCUPER DE L’INTÉGRALITÉ DE L’ENVOI AFIN DE BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE À 100%

LE DÉLAI DE LIVRAISON INDIQUÉ LORS DE L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE EN MOYENNE DE 3 JOURS LA SOCIETE S’ENGAGE A LIVRER LA COMMANDE DANS UN DELAI MAXIMUM DE 30 JOURS EN CAS DE RETARD OU DE DEPASSEMENT DU DELAI DE LIVRAISON INITIAL, APRES 30 JOURS LE LIENT A LE DROIT DE DEMANDER L’ANNULATION DE LA COMMANDE NON RECU ET D’ETRE REMBOURSE DES FRAIS AVANCES;

PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, TOUT RETARD RAISONNABLE (MOINS DE 30 JOURS)DANS LA LIVRAISON DES PRODUITS NE POURRA PAS DONNER LIEU AU PROFIT DE L’ACHETEUR À :

• L’ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ;
• L’ANNULATION DE LA COMMANDE.

DANS LES VENTES EN GROS COMME AU DÉTAILS LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES SE PORTE RESPONSABLE DE LA PERTE DE COLIS, DES VOLS ET DES DÉTÉRIORATIONS CAUSÉ PAR LE TRANSPORTEUR.

EN CAS DE MARCHANDISES MANQUANTES OU DÉTÉRIORÉES LORS DU TRANSPORT, L’ACHETEUR DEVRA FORMULER TOUTES LES RÉSERVES NÉCESSAIRES À RÉCEPTION DESDITES MARCHANDISES. 

CES RÉSERVES DEVRONT ÊTRE, EN OUTRE, CONFIRMÉES EN ECRIT PAR EMAIL AU PLUS VITE (AVEC DES PHOTOS A L’APPUIE EN CAS DE DÉTÉRIORATION DE MARCHANDISE) APRÈS LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE.

PASSÉ LES 14 JOURS NOUS NE POUVONS PLUS REMBOURSER OU NOUS FAIRE RETOURNER LA COMMANDE.

CLAUSE N° 7 : FORCE MAJEURE

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENDOHUILES NE POURRA PAS ÊTRE MISE EN OEUVRE SI LA NON-EXÉCUTION OU LE RETARD DANS L’EXÉCUTION DE L’UNE DE SES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉCOULE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE. À CE TITRE, LA FORCE MAJEURE S’ENTEND DE TOUT ÉVÉNEMENT EXTÉRIEUR, IMPRÉVISIBLE ET IRRÉSISTIBLE AU SENS DE L’ARTICLE 1148 DU CODE CIVIL.

CLAUSE N° 8 : TRIBUNAL COMPÉTENT

TOUT LITIGE RELATIF À L’INTERPRÉTATION ET À L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTÉ DEVANT UN TRIBUNAL

IL EST AUSSI POSSIBLE DE RECOURIR À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION TEL QUE LE MÉDIATEUR : CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS (CMAP)

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 221-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION, L’ACHETEUR

DISPOSE DU DROIT DE SE RÉTRACTER SANS DONNER DE MOTIF, DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À LA

DATE DE RÉCEPTION DE SA COMMANDE.

LE DROIT DE RÉTRACTATION PEUT ÊTRE EXERCÉ EN CONTACTANT LA SOCIÉTÉ DE LA MANIÈRE SUIVANTE : PAR EMAIL : endohuiles@gmail.com

NOUS INFORMONS LES CLIENTS QUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES

ARTICLES L. 221-18 À L. 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, EN CAS D’EXERCICE DU DROIT

DE RÉTRACTATION DANS LE DÉLAI SUSMENTIONNÉ, LE PRIX DU OU DES PRODUITS ACHETÉS ET LES FRAIS D’ENVOI

SERONT REMBOURSÉS, LES FRAIS DE RETOUR RESTANT À LA CHARGE DU CLIENT. LES RETOURS DES PRODUITS SONT

À EFFECTUER DANS LEUR ÉTAT D’ORIGINE ET COMPLETS ET LES FLACONS NE DOIVENT PAS ÊTRE OUVERT (NOUS POUVONS VÉRIFIER CELA AVEC LE JOINT D’INVIOLABILITÉ); ILS

DOIVENT SI POSSIBLE ÊTRE ACCOMPAGNÉS D’UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D’ACHAT. CONFORMÉMENT AUX

DISPOSITIONS LÉGALES, VOUS TROUVEREZ CI-APRÈS LE FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION À NOUS ADRESSER À

L’ADRESSE SUIVANTE :2 RUE DE RÉPUBLIQUE 34700 LODÈVE. PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT : POUR TOUT ACHAT UN EMAIL DOIT NOUS ÊTRE PREMIÈREMENT ADRESSÉ AFIN DE DEMANDER UN RETOUR PRODUIT.

ENSUITE UNE LETTRE DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L’ADRESSE CI-DESSUS CONTENANT : 

• JUSTIFICATIF D’ACHAT REÇU PAR MAIL LORS DE L’ACHAT.
• L’EMBALLAGE COMPLET CONTENANT LE PRODUIT COMME DÉCRIT CI-DESSUS
• UN PAPIER DE PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT CONTENANT CECI : DEMANDE DE RETOUR PRODUIT … (NUMÉRO DE COMMANDE) AU NOM DE … (VOTRE NOM ET PRÉNOM) À L’ADRESSE SUIVANTE : …(ADRESSE COMPLÈTE).